Conditions Générales de Vente de la Galerie AARNOR

 

• La réservation d’une œuvre peut se faire directement à la Galerie, par téléphone ou email.
• Cette réservation n’est effective que si le galeriste marque son accord et si un minimum de 20% du prix de l’œuvre est versé comme arrhes dans les 5 jours de la réservation sur le compte BE23 7512 0951 5491. Le solde devant être versé, au plus tard, pour le dernier jour de l’exposition. Tout désistement implique l’abandon des arrhes par l’acquéreur défaillant.
• Sauf avis contraire, l’œuvre est vendue non-encadrée.
• Après paiement total, l’œuvre est disponible pour un retrait en galerie dés le dernier jour de l’exposition et à tout autre moment, après l’exposition, sur rendez-vous téléphonique au +32(0)473/547064.
• Dans le cas où l’acheteur souhaite que l’œuvre lui soit envoyée, un devis sera établit par la galerie et le paiement intégral du coût de cet envoi payé avant expédition. Si un problème vient à survenir lors de cet envoi alors que la Galerie a correctement protégé l’œuvre, la Galerie ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dégât ou d'une disparition.
• L’acheteur reconnait l’état dans lequel il achète l’œuvre et comprend qu’il acquière un « bien » et non pas le droit d’utilisation de celui-ci. Le droit d’utilisation de l’image restant la propriété de l’artiste.
• Pour répondre au prescrit de l’article VI.83,17° du Code de droit économique, une indemnité forfaitaire de 100,00 €, sera due au client en cas de carence volontaire et injustifiée de la part de la Galerie et après qu’une lettre recommandée mettant en demeure la Galerie AARNOR de remplir ses obligations endéans le mois, lui ait été adressée et qu’il n’y ait été réservé aucune suite.
• En cas de litiges, les tribunaux de Namur sont les seuls compétents.